CP15/25-0073
Irrecevable
CP - Lantin
Commission des plaintes
Autre décision directeur
MESURE COLLECTIVE
La décision que conteste le détenu doit donc le concerner individuellement pour faire l’objet d’une plainte recevable devant la Commission des plaintes .
La situation que déplore le plaignant ne découle pas d’une décision individualisée mais d’une mesure s’appliquant de manière collective aux détenus de la maison d’arrêt et prise dans le cadre de l’organisation interne de la prison.
La plainte ne relève dès lors pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission ne peut se prononcer sur son contenu.
La décision que conteste le détenu doit donc le concerner individuellement pour faire l’objet d’une plainte recevable devant la Commission des plaintes .
La situation que déplore le plaignant ne découle pas d’une décision individualisée mais d’une mesure s’appliquant de manière collective aux détenus de la maison d’arrêt et prise dans le cadre de l’organisation interne de la prison.
La plainte ne relève dès lors pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission ne peut se prononcer sur son contenu.