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CP15/25-0044

Fondée CP - Lantin Commission des plaintes Mesure d'ordre
TRAVAIL

La décision de retrait de travail repose sur des faits contestés.

L'ensemble des éléments du dossier sont de nature à donner du crédit à la version du plaignant selon laquelle il aurait reçu des coups sans en donner. Dès lors qu’il y a un doute sur le fait de savoir si le plaignant a pris part à une bagarre ou a uniquement reçu des coups, l’infraction d’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique d’autrui ou la menace d’une telle atteinte n’est pas démontrée.