CP15/25-0024
Non fondée
CP - Lantin
Commission des plaintes
Mesure de sécurité particulière
Mesure d'ordre
MSP - MESURE D'ORDRE - ART. 8
La direction fonde sa décision sur la base du mandat d’arrêt et d’informations confidentielles qui lui ont été communiquées par la police le 14 avril 2025, selon lesquelles il y aurait une menace grave pour l'intégrité physique et psychologique des tiers.
La Commission des plaintes a procédé à la consultation du registre établi en vertu de l’article 8.
Elle considère que les informations contenues dans ce registre constituent des indices sérieux de menace pour l’ordre et la sécurité de l’établissement. Les mesures prises apparaissent pertinentes et proportionnées au regard du risque à prévenir.
La Commission relève en outre que les informations contenues dans le registre ne pourraient être communiquées au plaignant sans mettre gravement en péril la sécurité.
La direction a agi de façon proportionnée et adéquate. La MSP et les MO sont justifiées.
La plainte est non fondée.
La direction fonde sa décision sur la base du mandat d’arrêt et d’informations confidentielles qui lui ont été communiquées par la police le 14 avril 2025, selon lesquelles il y aurait une menace grave pour l'intégrité physique et psychologique des tiers.
La Commission des plaintes a procédé à la consultation du registre établi en vertu de l’article 8.
Elle considère que les informations contenues dans ce registre constituent des indices sérieux de menace pour l’ordre et la sécurité de l’établissement. Les mesures prises apparaissent pertinentes et proportionnées au regard du risque à prévenir.
La Commission relève en outre que les informations contenues dans le registre ne pourraient être communiquées au plaignant sans mettre gravement en péril la sécurité.
La direction a agi de façon proportionnée et adéquate. La MSP et les MO sont justifiées.
La plainte est non fondée.