CP15/25-0015
Irrecevable
CP - Lantin
Commission des plaintes
Fouille à corps
DELAI
La plainte est datée du 25 février 2025 tandis que la décision contestée date du 31 janvier 2025.
Or, une plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre .
La loi de principes prévoit néanmoins que la plainte introduite après ce délai est recevable s’il apparaît que le plaignant a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui.
Dès lors qu’il ressort de la décision contestée, transmise par la direction, que cette décision a été signée par le plaignant en date du 1er février 2025, celui-ci avait connaissance du délai endéans lequel il pouvait porter plainte car cette voie de recours était clairement mentionnée sur la sanction disciplinaire.
Par conséquent, il n’apparait pas, compte tenu de toutes les circonstances, que le plaignant a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui. Le plaignant n’invoque pas d’éléments permettant de justifier l’introduction tardive de sa plainte.
La plainte a dès lors été introduite hors-délai, de sorte qu’elle doit être déclarée comme étant irrecevable.
La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
La plainte est datée du 25 février 2025 tandis que la décision contestée date du 31 janvier 2025.
Or, une plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre .
La loi de principes prévoit néanmoins que la plainte introduite après ce délai est recevable s’il apparaît que le plaignant a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui.
Dès lors qu’il ressort de la décision contestée, transmise par la direction, que cette décision a été signée par le plaignant en date du 1er février 2025, celui-ci avait connaissance du délai endéans lequel il pouvait porter plainte car cette voie de recours était clairement mentionnée sur la sanction disciplinaire.
Par conséquent, il n’apparait pas, compte tenu de toutes les circonstances, que le plaignant a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui. Le plaignant n’invoque pas d’éléments permettant de justifier l’introduction tardive de sa plainte.
La plainte a dès lors été introduite hors-délai, de sorte qu’elle doit être déclarée comme étant irrecevable.
La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.