FOUILLE AU CORPS - MOTIVATION
La direction se fonde sur des informations selon lesquelles une conversation a été surprise entre le plaignant et d’autres codétenus par deux agents. Il ressortirait de cette conversation que le plaignant allait tenter de faire remonter quelque chose en douce du préau. Ces informations peuvent constituer un indice individualisé. Même si la fouille s’est finalement avérée négative, la direction a en effet pu légitimement penser, à ce moment-là, et d’après les éléments portés à sa connaissance, que cette information était crédible et donc ordonner de procéder à une fouille au corps.
La direction se fonde sur des informations selon lesquelles une conversation a été surprise entre le plaignant et d’autres codétenus par deux agents. Il ressortirait de cette conversation que le plaignant allait tenter de faire remonter quelque chose en douce du préau. Ces informations peuvent constituer un indice individualisé. Même si la fouille s’est finalement avérée négative, la direction a en effet pu légitimement penser, à ce moment-là, et d’après les éléments portés à sa connaissance, que cette information était crédible et donc ordonner de procéder à une fouille au corps.