CP15/21-0028
Non fondée
CP - Lantin
Commission des plaintes
Mesure provisoire
NON FONDE - MESURE PROVISOIRE
La Commission des plaintes estime qu’il convient, dans le cadre de la décision contestée, de tenir compte du contexte dans lequel l'incident s’est produit et des antécédents disciplinaires récents du plaignant.
Or, tenant compte des explications de la direction, des antécédents disciplinaires récents du plaignant et des incidents répétés occasionnés à la suite d’un comportement problématique de sa part, la Commission des plaintes estime que la direction a pu considérer, à juste titre, que le comportement du plaignant constituait en l’espèce une atteinte volontaire grave à la sécurité interne nécessitant de consigner le plaignant dans sa cellule, dans l’attente d’une procédure disciplinaire.
La Commission des plaintes estime qu’il convient, dans le cadre de la décision contestée, de tenir compte du contexte dans lequel l'incident s’est produit et des antécédents disciplinaires récents du plaignant.
Or, tenant compte des explications de la direction, des antécédents disciplinaires récents du plaignant et des incidents répétés occasionnés à la suite d’un comportement problématique de sa part, la Commission des plaintes estime que la direction a pu considérer, à juste titre, que le comportement du plaignant constituait en l’espèce une atteinte volontaire grave à la sécurité interne nécessitant de consigner le plaignant dans sa cellule, dans l’attente d’une procédure disciplinaire.