DISCIPLINAIRE - DOUTE
Si le plaignant reconnait les faits d’insultes et de menaces, il conteste avoir asséné un coup de tête à un agent et évoque au contraire une scène violente dans les douches.
Force est de constater que les RAD faisant état du coup de boule sont contradictoires quant aux circonstances précises de celui-ci: en effet, l’un évoque un isolement du plaignant dans sa cellule avant ce coup de boule et l’autre, un recadrage dans les douches au cours duquel le coup aurait été porté.
La Commission des plaintes estime que dans ces conditions, aucune certitude ne peut être déduite de ces RAD quant au déroulement des faits tels que décrits par eux en ce qui concerne le coup de boule.
Dans ces conditions, la Commission des plaintes estime que la sanction infligée au plaignant était disproportionnée.
Elle ordonne donc l’annulation de la sanction disciplinaire du 25 septembre 2025 et sa réduction à une durée de 5 jours d’enfermement en cellule de punition.
Si le plaignant reconnait les faits d’insultes et de menaces, il conteste avoir asséné un coup de tête à un agent et évoque au contraire une scène violente dans les douches.
Force est de constater que les RAD faisant état du coup de boule sont contradictoires quant aux circonstances précises de celui-ci: en effet, l’un évoque un isolement du plaignant dans sa cellule avant ce coup de boule et l’autre, un recadrage dans les douches au cours duquel le coup aurait été porté.
La Commission des plaintes estime que dans ces conditions, aucune certitude ne peut être déduite de ces RAD quant au déroulement des faits tels que décrits par eux en ce qui concerne le coup de boule.
Dans ces conditions, la Commission des plaintes estime que la sanction infligée au plaignant était disproportionnée.
Elle ordonne donc l’annulation de la sanction disciplinaire du 25 septembre 2025 et sa réduction à une durée de 5 jours d’enfermement en cellule de punition.