CP14/25-0016
Irrecevable
CP - Jamioulx
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
COMPORTEMENT AGENTS
Lors de l’audience, la Présidente de la Commission des plaintes a demandé au plaignant d’expliquer de quoi il se plaignait. Il a répondu qu’il se plaignait du comportement d’agents qui l’insulteraient.
Or, un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci.
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
• Une décision (ou l’omission de prendre une telle décision) prise à son égard ;
• Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, le plaignant explique se plaindre du comportement d’agents pénitentiaires.
En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction ou en son nom, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Au vu de ces éléments, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Lors de l’audience, la Présidente de la Commission des plaintes a demandé au plaignant d’expliquer de quoi il se plaignait. Il a répondu qu’il se plaignait du comportement d’agents qui l’insulteraient.
Or, un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci.
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
• Une décision (ou l’omission de prendre une telle décision) prise à son égard ;
• Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, le plaignant explique se plaindre du comportement d’agents pénitentiaires.
En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction ou en son nom, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Au vu de ces éléments, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.