IES - INSULTES - MATERIALITE - DOUTE
La commission des plaintes constate que dans le cas du plaignant, il n’existe qu’un rapport au directeur. Celui-ci indique que l'insulte aurait été proférée en arabe et que ce n'est qu'après vérification qu'il a été constaté qu'il s'agissait d'une insulte. Dans ces circonstances, il y a lieu de s'interroger sur l'exactitude de la retranscription des propos tenus, dès lors que l'agent qui les a entendus ne parle pas l'arabe.
La direction reconnaît l'existence d'une incertitude puisqu'elle invite le plaignant à s'exprimer en français à l’avenir afin d'éviter tout doute quant aux propos prononcés.
Par ailleurs, la commission des plaintes ne rejoint pas la direction quand elle estime que la fiche disciplinaire du plaignant listant des faits d’insultes, participe au faisceau de présomptions démontrant que le plaignant s’est rendu coupable de cette infraction. En effet, cette fiche n’a aucune force probante pour déterminer la culpabilité du plaignant.
Il résulte de ces éléments qu'un doute subsiste quant à l'existence de l'injure reprochée au plaignant. Or, en présence d'un doute, celui-ci doit profiter au détenu .
La commission des plaintes constate que dans le cas du plaignant, il n’existe qu’un rapport au directeur. Celui-ci indique que l'insulte aurait été proférée en arabe et que ce n'est qu'après vérification qu'il a été constaté qu'il s'agissait d'une insulte. Dans ces circonstances, il y a lieu de s'interroger sur l'exactitude de la retranscription des propos tenus, dès lors que l'agent qui les a entendus ne parle pas l'arabe.
La direction reconnaît l'existence d'une incertitude puisqu'elle invite le plaignant à s'exprimer en français à l’avenir afin d'éviter tout doute quant aux propos prononcés.
Par ailleurs, la commission des plaintes ne rejoint pas la direction quand elle estime que la fiche disciplinaire du plaignant listant des faits d’insultes, participe au faisceau de présomptions démontrant que le plaignant s’est rendu coupable de cette infraction. En effet, cette fiche n’a aucune force probante pour déterminer la culpabilité du plaignant.
Il résulte de ces éléments qu'un doute subsiste quant à l'existence de l'injure reprochée au plaignant. Or, en présence d'un doute, celui-ci doit profiter au détenu .