CACHOT - SANCTION DEGUISEE
Le placement en cellule d’isolement sécurisée peut être imposé en cas d’atteinte volontaire grave à la sécurité interne ou si l’instigation ou la conduite d’actions collectives menacent gravement la sécurité au sein de la prison.
Il ressort de la plainte que le plaignant a exécuté sa mesure provisoire au cachot, soit en cellule de punition. Cela n’est d’ailleurs pas contesté par la direction.
La décision de placement en mesure provisoire doit donc être annulée en ce qu’elle a été effectuée en cellule de punition.
Le placement en cellule d’isolement sécurisée peut être imposé en cas d’atteinte volontaire grave à la sécurité interne ou si l’instigation ou la conduite d’actions collectives menacent gravement la sécurité au sein de la prison.
Il ressort de la plainte que le plaignant a exécuté sa mesure provisoire au cachot, soit en cellule de punition. Cela n’est d’ailleurs pas contesté par la direction.
La décision de placement en mesure provisoire doit donc être annulée en ce qu’elle a été effectuée en cellule de punition.