CP13/25-0150
Non fondée
CP - Ittre
Commission des plaintes
Disciplinaire
Mesure d'ordre
DISCIPLINAIRE - MESURE D'ORDRE
Sur la sanction : Le plaignant ne conteste pas les faits. Ils sont donc établis. La sanction de 10 jours d’IES est proportionnée et raisonnable au regard des faits commis et des antécédents du plaignant.
Sur la mesure d'ordre de mutation sur le régime fermé : Le plaignant a demandé à être muté sur le régime fermé. Pour le surplus, compte tenu des remarques dans la fiche détenu et des antécédents disciplinaires, il apparait que le comportement du plaignant n’est clairement pas compatible avec un séjour sur le milieu ouvert.
Sur la sanction : Le plaignant ne conteste pas les faits. Ils sont donc établis. La sanction de 10 jours d’IES est proportionnée et raisonnable au regard des faits commis et des antécédents du plaignant.
Sur la mesure d'ordre de mutation sur le régime fermé : Le plaignant a demandé à être muté sur le régime fermé. Pour le surplus, compte tenu des remarques dans la fiche détenu et des antécédents disciplinaires, il apparait que le comportement du plaignant n’est clairement pas compatible avec un séjour sur le milieu ouvert.