FOUILLE AU CORPS
Une note de la DG EPI précise la notion d’indices individualisés : incidents du passé, observations du comportement du détenu observé par les agents, informations actuelles et crédibles .
En l’espèce, la direction motive cette fouille sur la base d’indices individualisés, à savoir :
- les informations anonymes précises selon lesquelles le plaignant « pourrait être à la tête d’un trafic de stupéfiants et que dans ce cadre, il aurait demandé à certains détenus de sortir au préau ce jour afin de faire la distribution de drogue » ;
- les fouilles au corps réalisées sur les codétenus sur cette base et s’étant révélées positives, notamment celle de son codétenu ;
- les antécédents disciplinaires récents du plaignant en matière de stupéfiants, de trafic, de GSM et de bagarres.
Il convient de souligner qu’une dénonciation anonyme, prise isolément, ne suffit pas à justifier une fouille au corps. En l’espèce, l’information reçue est corroborée par plusieurs éléments : les fouilles positives effectuées sur d’autres détenus le même jour, dont celle du codétenu avec qui le plaignant partage sa cellule, ainsi que les antécédents disciplinaires récents du plaignant.
Par conséquent, la Commission des plaintes estime que la décision de fouille au corps est suffisamment, personnellement et adéquatement motivée au regard de l’article 108 de la loi de principes.
Une note de la DG EPI précise la notion d’indices individualisés : incidents du passé, observations du comportement du détenu observé par les agents, informations actuelles et crédibles .
En l’espèce, la direction motive cette fouille sur la base d’indices individualisés, à savoir :
- les informations anonymes précises selon lesquelles le plaignant « pourrait être à la tête d’un trafic de stupéfiants et que dans ce cadre, il aurait demandé à certains détenus de sortir au préau ce jour afin de faire la distribution de drogue » ;
- les fouilles au corps réalisées sur les codétenus sur cette base et s’étant révélées positives, notamment celle de son codétenu ;
- les antécédents disciplinaires récents du plaignant en matière de stupéfiants, de trafic, de GSM et de bagarres.
Il convient de souligner qu’une dénonciation anonyme, prise isolément, ne suffit pas à justifier une fouille au corps. En l’espèce, l’information reçue est corroborée par plusieurs éléments : les fouilles positives effectuées sur d’autres détenus le même jour, dont celle du codétenu avec qui le plaignant partage sa cellule, ainsi que les antécédents disciplinaires récents du plaignant.
Par conséquent, la Commission des plaintes estime que la décision de fouille au corps est suffisamment, personnellement et adéquatement motivée au regard de l’article 108 de la loi de principes.