CP13/25-0109
Irrecevable
CP - Ittre
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DE DECISION DE LA DIRECTION - CONSULTATION MEDICALE
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu ou sur une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable.
Le plaignant explique s’être adressé à l’infirmerie pour demander à consulter le médecin et que celle-ci le lui aurait refusé. Il n’y a ici aucun refus ou aucune omission de la part de la direction de prendre une décision. Cette dernière n’a pas non plus, dans le contexte précité, pris de décision à l’égard du plaignant.
La plainte ne relève dès lors pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu ou sur une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable.
Le plaignant explique s’être adressé à l’infirmerie pour demander à consulter le médecin et que celle-ci le lui aurait refusé. Il n’y a ici aucun refus ou aucune omission de la part de la direction de prendre une décision. Cette dernière n’a pas non plus, dans le contexte précité, pris de décision à l’égard du plaignant.
La plainte ne relève dès lors pas de la compétence de la Commission des plaintes.