CP13/25-0100
Irrecevable
CP - Ittre
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DE DECISION - AGENT
Le plaignant déplore le comportement du chef quartier qui « lui parle mal ». Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu ou sur une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable. En ce qu’elle ne vise pas une décision que la direction aurait prise, aurait refusé ou oublié de prendre à l’égard du plaignant, la plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Le plaignant déplore le comportement du chef quartier qui « lui parle mal ». Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu ou sur une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable. En ce qu’elle ne vise pas une décision que la direction aurait prise, aurait refusé ou oublié de prendre à l’égard du plaignant, la plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.