DISCIPLINAIRE
Il ressort du dossier soumis à la Commission des plaintes que le plaignant reconnaît les faits. Ceux-ci sont donc établis. Vu les antécédents du plaignant, la sanction est proportionnée et n’apparaît pas déraisonnable.
Il ressort du dossier soumis à la Commission des plaintes que le plaignant reconnaît les faits. Ceux-ci sont donc établis. Vu les antécédents du plaignant, la sanction est proportionnée et n’apparaît pas déraisonnable.