FOUILLE - MOTIVATION
Aucun élément ne permet d’établir la fiabilité de la source à l’origine de la dénonciation. Il apparait que cette dénonciation a eu pour résultat un conflit entre la source, qui s’est elle-même signalée au plaignant, et un agent, et que la dénonciation aurait été formulée à la demande de l’agent.
Par ailleurs, ni la condamnation du plaignant, ni les antécédents disciplinaires ne peuvent, à eux seuls, justifier une fouille au corps.
La décision de fouille au corps n’est pas suffisamment motivée.
Aucun élément ne permet d’établir la fiabilité de la source à l’origine de la dénonciation. Il apparait que cette dénonciation a eu pour résultat un conflit entre la source, qui s’est elle-même signalée au plaignant, et un agent, et que la dénonciation aurait été formulée à la demande de l’agent.
Par ailleurs, ni la condamnation du plaignant, ni les antécédents disciplinaires ne peuvent, à eux seuls, justifier une fouille au corps.
La décision de fouille au corps n’est pas suffisamment motivée.