CP13/25-0052
Irrecevable
CP - Ittre
Commission des plaintes
Autre décision directeur
MEDICAL
Le plaignant porte plainte contre la direction et le médecin en raison d’une injection administrée de force lorsqu’il était au cachot.
La Commission des plaintes ne peut intervenir que lorsqu’il s’agit d’une décision prise à l’égard du plaignant par le directeur ou au nom de celui-ci, ou d’une omission ou un refus de décision. Or, dans le cas présent, il ne s’agit pas d’une décision prise par la direction mais par un médecin, disposant, comme tout médecin, de la liberté diagnostique et thérapeutique.
Par conséquent, la Commission des plaintes constate qu’il n’y a pas de décision individuelle prise par la direction envers le plaignant telle que prévu par l’article 148 précité.
Le plaignant porte plainte contre la direction et le médecin en raison d’une injection administrée de force lorsqu’il était au cachot.
La Commission des plaintes ne peut intervenir que lorsqu’il s’agit d’une décision prise à l’égard du plaignant par le directeur ou au nom de celui-ci, ou d’une omission ou un refus de décision. Or, dans le cas présent, il ne s’agit pas d’une décision prise par la direction mais par un médecin, disposant, comme tout médecin, de la liberté diagnostique et thérapeutique.
Par conséquent, la Commission des plaintes constate qu’il n’y a pas de décision individuelle prise par la direction envers le plaignant telle que prévu par l’article 148 précité.