MESURE PROVISOIRE - CELLULE NUE - DISCIPLINAIRE
Sur la mesure provisoire : une mesure provisoire ne peut, pour rappel, jamais servir de sanction disciplinaire immédiate et ne peut être effectuée dans une cellule de punition.
Sur la sanction disciplinaire : le plaignant reconnait avoir pris un couteau pour se protéger. Les faits sont donc établis. La sanction de 15 jours d'isolement dans l'espace de séjour est raisonnable et proportionnée au regard de ses antécédents disciplinaires et des circonstances, à savoir durant les activités en section ouverte.
Sur la mesure provisoire : une mesure provisoire ne peut, pour rappel, jamais servir de sanction disciplinaire immédiate et ne peut être effectuée dans une cellule de punition.
Sur la sanction disciplinaire : le plaignant reconnait avoir pris un couteau pour se protéger. Les faits sont donc établis. La sanction de 15 jours d'isolement dans l'espace de séjour est raisonnable et proportionnée au regard de ses antécédents disciplinaires et des circonstances, à savoir durant les activités en section ouverte.