CP13/24-0138
Non fondée
CP - Ittre
Commission des plaintes
Mesure de sécurité particulière
MSP
La Commission des plaintes constate que la direction a suffisamment et correctement motivé ses décisions de MSP, au regard du comportement menaçant et violent du plaignant envers lui-même, le personnel de la prison et la direction. Ces placements en MSP est par ailleurs été décidés sur base d’avis médicaux. Ainsi, il existait des éléments concrets, actuels et individualisés qui permettaient de considérer qu’il existait une menace pour l’ordre, la sécurité ainsi que la propre intégrité physique du plaignant et des personnes se trouvant dans la prison, justifiant la prise d’une MSP à l’encontre du plaignant.
La Commission des plaintes constate que la direction a suffisamment et correctement motivé ses décisions de MSP, au regard du comportement menaçant et violent du plaignant envers lui-même, le personnel de la prison et la direction. Ces placements en MSP est par ailleurs été décidés sur base d’avis médicaux. Ainsi, il existait des éléments concrets, actuels et individualisés qui permettaient de considérer qu’il existait une menace pour l’ordre, la sécurité ainsi que la propre intégrité physique du plaignant et des personnes se trouvant dans la prison, justifiant la prise d’une MSP à l’encontre du plaignant.