MESURE D'ORDRE - INTERDICTION DE VISITE
Le plaignant reconnait l’échange du téléphone et du chargeur lors de la VHS avec sa compagne. La direction a donc pu considérer que les faits étaient établis et qu’ils représentaient un danger pour l’ordre et la sécurité conformément à l’article 59 de la loi de principes. Concernant la proportionnalité de la mesure d’ordre, la suspension de visite n’apparait pas déraisonnable dans la mesure où il s’agit d’une suspension totale d’un mois de sorte qu’à l’issue de cette période, le plaignant pourra recevoir la visite de sa compagne « à carreau ».
Le plaignant reconnait l’échange du téléphone et du chargeur lors de la VHS avec sa compagne. La direction a donc pu considérer que les faits étaient établis et qu’ils représentaient un danger pour l’ordre et la sécurité conformément à l’article 59 de la loi de principes. Concernant la proportionnalité de la mesure d’ordre, la suspension de visite n’apparait pas déraisonnable dans la mesure où il s’agit d’une suspension totale d’un mois de sorte qu’à l’issue de cette période, le plaignant pourra recevoir la visite de sa compagne « à carreau ».