CP13/24-0116
Klacht afstand met akte
CP - Ittre
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DE DECISION DIRECTION
Le plaignant explique qu’il est victime de racisme, d’harcèlement et de torture psychologique de la part des surveillants, de certains détenus et de la direction. Dès lors qu’il ne s’agit pas d’une décision prise par le directeur ou en son nom, le comportement des agents, des codétenus et de la direction n’est pas susceptible de faire l’objet d’une plainte au sens de l’article 148 de la loi de principes.
Le plaignant explique qu’il est victime de racisme, d’harcèlement et de torture psychologique de la part des surveillants, de certains détenus et de la direction. Dès lors qu’il ne s’agit pas d’une décision prise par le directeur ou en son nom, le comportement des agents, des codétenus et de la direction n’est pas susceptible de faire l’objet d’une plainte au sens de l’article 148 de la loi de principes.