FOUILLE A CORPS - MOTIVATION - EXECUTION
Concernant la décision de la fouille : il apparait que le plaignant ne conteste pas la motivation de la fouille mais la façon dont elle a été exécutée. La Note DG EPI du 10 septembre 2018 sur l’Interprétation de la notion d’« indice individualisé » est utilement venue préciser ce qui consiste ou pas en un indice individualisé au regard de la loi. Il peut s’agir d’un comportement spécifique observé (par exemple durant la visite ou au préau, les agents ont vu la personne mettre quelque chose dans sa poche, ou ramasser un paquet au sol). Ici, le fait de franchir les grilles du préau constitue un indice individualisé justifiant la fouille à corps.
Concernant l’exécution de la fouille : le plaignant conteste la fouille au corps en raison du fait qu’il lui a été demandé de retirer la serviette.
Pour rappel, la manière dont doit être exécutée la fouille au corps est reprise à l’annexe 3 de la lettre collective n°141 :
- « L’agent donne au détenu une serviette,
- Le détenu est invité à se déshabiller complètement derrière un paravent,
- Le détenu est invité à remettre tous les vêtements et objets qu’il porte sur lui,
- L’agent l’invite à se présenter devant lui muni de sa serviette,
- Le détenu est invité à dénouer ses cheveux (le cas échéant) et à les secouer,
- Le détenu est invité à montrer la plante de ses pieds,
- L’agent inspecte ensuite visuellement la cavité buccale, en demandant au détenu d’ouvrir la bouche,
- L’agent demande au détenu de lever les bras,
- L’agent demande au détenu de retirer sa serviette,
- L’agent demande au détenu de faire un tour de 360° sur lui – même,
- Le détenu retourne derrière le paravent,
- L’agent inspecte tous les vêtements,
- Le détenu est invité à se rhabiller ».
Concernant la décision de la fouille : il apparait que le plaignant ne conteste pas la motivation de la fouille mais la façon dont elle a été exécutée. La Note DG EPI du 10 septembre 2018 sur l’Interprétation de la notion d’« indice individualisé » est utilement venue préciser ce qui consiste ou pas en un indice individualisé au regard de la loi. Il peut s’agir d’un comportement spécifique observé (par exemple durant la visite ou au préau, les agents ont vu la personne mettre quelque chose dans sa poche, ou ramasser un paquet au sol). Ici, le fait de franchir les grilles du préau constitue un indice individualisé justifiant la fouille à corps.
Concernant l’exécution de la fouille : le plaignant conteste la fouille au corps en raison du fait qu’il lui a été demandé de retirer la serviette.
Pour rappel, la manière dont doit être exécutée la fouille au corps est reprise à l’annexe 3 de la lettre collective n°141 :
- « L’agent donne au détenu une serviette,
- Le détenu est invité à se déshabiller complètement derrière un paravent,
- Le détenu est invité à remettre tous les vêtements et objets qu’il porte sur lui,
- L’agent l’invite à se présenter devant lui muni de sa serviette,
- Le détenu est invité à dénouer ses cheveux (le cas échéant) et à les secouer,
- Le détenu est invité à montrer la plante de ses pieds,
- L’agent inspecte ensuite visuellement la cavité buccale, en demandant au détenu d’ouvrir la bouche,
- L’agent demande au détenu de lever les bras,
- L’agent demande au détenu de retirer sa serviette,
- L’agent demande au détenu de faire un tour de 360° sur lui – même,
- Le détenu retourne derrière le paravent,
- L’agent inspecte tous les vêtements,
- Le détenu est invité à se rhabiller ».