MUTATION DE REGIME
La Commission des plaintes estime qu’au vu du comportement du plaignant, de ses antécédents et des diverses tentatives de recadrage de la direction, la décision de le retirer du milieu ouvert pour une durée de deux mois, en application du règlement d’accès aux différentes sections dont le plaignant avait connaissance, est légale et raisonnable. La plainte est non fondée, bien qu’elle soit entretemps devenue sans objet au vu du transfert du plaignant.
La Commission des plaintes estime qu’au vu du comportement du plaignant, de ses antécédents et des diverses tentatives de recadrage de la direction, la décision de le retirer du milieu ouvert pour une durée de deux mois, en application du règlement d’accès aux différentes sections dont le plaignant avait connaissance, est légale et raisonnable. La plainte est non fondée, bien qu’elle soit entretemps devenue sans objet au vu du transfert du plaignant.