CHANGEMENT D'EMPLOI
Bien que le plaignant conteste le contenu du rapport, il y a lieu de constater qu’il ne s’agit pas d’un incident isolé. La direction a tenté de régler la situation entre le plaignant et Mr L. en les séparant d’atelier une première fois. Force est de constater que cela n’a pas été suffisant.
Par ailleurs, les faits ont été dénoncés au Parquet.
La Commission des plaintes estime que les faits sur lesquels la mesure d’ordre est fondée sont établis.
Concernant la motivation de la décision, il ressort du dossier que la décision a été expliquée au plaignant et qu’il l’a comprise. La réglementation prévoit dans ce cas que la mesure d’ordre doit faire l’objet d’un écrit uniquement si le détenu le demande.
Concernant la proportionnalité de la mesure d’ordre, la règlementation est également respectée puisque le plaignant a été mis en changement d’emploi. Il n’a pas fait l’objet d’un retrait d’emploi, contrairement à ce qu’il indique dans sa plainte. Cela signifie qu’il peut avoir un autre travail dès qu’une autre travail est disponible, sans devoir retourner en fin de liste d’attente.
Bien que le plaignant conteste le contenu du rapport, il y a lieu de constater qu’il ne s’agit pas d’un incident isolé. La direction a tenté de régler la situation entre le plaignant et Mr L. en les séparant d’atelier une première fois. Force est de constater que cela n’a pas été suffisant.
Par ailleurs, les faits ont été dénoncés au Parquet.
La Commission des plaintes estime que les faits sur lesquels la mesure d’ordre est fondée sont établis.
Concernant la motivation de la décision, il ressort du dossier que la décision a été expliquée au plaignant et qu’il l’a comprise. La réglementation prévoit dans ce cas que la mesure d’ordre doit faire l’objet d’un écrit uniquement si le détenu le demande.
Concernant la proportionnalité de la mesure d’ordre, la règlementation est également respectée puisque le plaignant a été mis en changement d’emploi. Il n’a pas fait l’objet d’un retrait d’emploi, contrairement à ce qu’il indique dans sa plainte. Cela signifie qu’il peut avoir un autre travail dès qu’une autre travail est disponible, sans devoir retourner en fin de liste d’attente.