DISCIPLINAIRE
En l’espèce, le plaignant reconnait partiellement les faits lors de l’audition disciplinaire. Il reconnait les insultes envers l’agent D. et ses codétenus et son comportement menaçant. Il conteste avoir insulté « les chefs ».
Les éléments composant le dossier disciplinaire forment un faisceau d’indices suffisant à établir la matérialité des faits.
A l’instar de la direction, la Commission des plaintes estime que les faits sont donc établis.
Ici, il y a lieu de tenir compte dans la décision disciplinaire des éléments suivants :
- Les nombreux antécédents disciplinaires du plaignant et notes sur sa fiche détenu ;
- L’important trouble à l’ordre provoqué par le plaignant.
La sanction décidée par la direction est donc proportionnée et raisonnable.
En l’espèce, le plaignant reconnait partiellement les faits lors de l’audition disciplinaire. Il reconnait les insultes envers l’agent D. et ses codétenus et son comportement menaçant. Il conteste avoir insulté « les chefs ».
Les éléments composant le dossier disciplinaire forment un faisceau d’indices suffisant à établir la matérialité des faits.
A l’instar de la direction, la Commission des plaintes estime que les faits sont donc établis.
Ici, il y a lieu de tenir compte dans la décision disciplinaire des éléments suivants :
- Les nombreux antécédents disciplinaires du plaignant et notes sur sa fiche détenu ;
- L’important trouble à l’ordre provoqué par le plaignant.
La sanction décidée par la direction est donc proportionnée et raisonnable.