DISCIPLINAIRE
Le plaignant a reconnu les faits lors de l’audition disciplinaire. Ils sont donc établis et la direction pouvait valablement sanctionner le plaignant, conformément à la loi .
Quant à la sanction choisie, elle apparait raisonnable et équitable compte tenu :
- Du fait que le plaignant a reconnu les faits ;
- De ses nombreux antécédents disciplinaires.
Le plaignant a reconnu les faits lors de l’audition disciplinaire. Ils sont donc établis et la direction pouvait valablement sanctionner le plaignant, conformément à la loi .
Quant à la sanction choisie, elle apparait raisonnable et équitable compte tenu :
- Du fait que le plaignant a reconnu les faits ;
- De ses nombreux antécédents disciplinaires.