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CP13/21-0046
Irrecevable
CP - Ittre
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
IRRECEVABLE - PAS DEC. DIR.
Une plainte relative au comportement d’un membre du personnel pénitentiaire et au régime alimentaire médical n’entre pas dans le champ de compétence du droit de plainte (art. 148 LP). La plainte est irrecevable.
Une plainte relative au comportement d’un membre du personnel pénitentiaire et au régime alimentaire médical n’entre pas dans le champ de compétence du droit de plainte (art. 148 LP). La plainte est irrecevable.