MESURE PROVISOIRE
La plainte est dirigée contre une mesure provisoire de placement en cellule d'isolement sécurisée, suite à un refus d'obtempérer et atteinte intentionnelle à l'intégrité physique des personnes.
La Commission constate qu'il ne ressort pas clairement du rapport d’audition disciplinaire que le plaignant nie les faits. Il reconnaît ne pas avoir voulu vider ses poches et s’être énervé.
En refusant d’obtempérer aux injonctions et en présentant une attitude agressive, le plaignant a engendré un trouble qui a porté atteinte à la sécurité interne. Des agents ont du intervenir lorsque le plaignant a levé son masque et s’est approché agressivement de l’agent. La Commission des plaintes note qu’il présentait cette même agressivité à l’audience.
Par ailleurs, la Commission des plaintes constate que le plaignant n’a pas déposé plainte pour ces faits alors que la procédure lui a été expliquée et qu’il prétend avoir été agressé par les agents, ni pour la sanction disciplinaire suivant la mesure provisoire.
La Commission des plaintes estime que la décision de mesure provisoire correspond aux exigences légales. La plainte est non-fondée.
La plainte est dirigée contre une mesure provisoire de placement en cellule d'isolement sécurisée, suite à un refus d'obtempérer et atteinte intentionnelle à l'intégrité physique des personnes.
La Commission constate qu'il ne ressort pas clairement du rapport d’audition disciplinaire que le plaignant nie les faits. Il reconnaît ne pas avoir voulu vider ses poches et s’être énervé.
En refusant d’obtempérer aux injonctions et en présentant une attitude agressive, le plaignant a engendré un trouble qui a porté atteinte à la sécurité interne. Des agents ont du intervenir lorsque le plaignant a levé son masque et s’est approché agressivement de l’agent. La Commission des plaintes note qu’il présentait cette même agressivité à l’audience.
Par ailleurs, la Commission des plaintes constate que le plaignant n’a pas déposé plainte pour ces faits alors que la procédure lui a été expliquée et qu’il prétend avoir été agressé par les agents, ni pour la sanction disciplinaire suivant la mesure provisoire.
La Commission des plaintes estime que la décision de mesure provisoire correspond aux exigences légales. La plainte est non-fondée.