DISCIPLINAIRE - SANCTION - SUBSTANCES INTERDITES - PROPORTIONNALITÉ
Le plaignant dirige sa plainte contre une sanction de 15 jours d'IES pour possession ou trafic de substances ou d'objets interdits, et contre une décision de retrait de milieu ouvert.
Sur la décision de retrait du milieu ouvert, la Commission estime que vu les faits et l’infraction retenue, la décision de la direction de retirer le plaignant du milieu ouvert, en application du règlement d’accès aux différentes sections dont le plaignant avait connaissance, est raisonnable et proportionnée.
Sur la décision de sanction disciplinaire, la Commission estime qu'il est peu crédible que les stupéfiants retrouvés ne lui appartiennent pas et qu'ils ne les ait jamais vus. En effet, il s'agit d'une quantité importante de stupéfiants, dégageant une forte odeur et en grande quantité. La Commission estime que la sanction est raisonnable et fondée.
La plainte est non-fondée.
Le plaignant dirige sa plainte contre une sanction de 15 jours d'IES pour possession ou trafic de substances ou d'objets interdits, et contre une décision de retrait de milieu ouvert.
Sur la décision de retrait du milieu ouvert, la Commission estime que vu les faits et l’infraction retenue, la décision de la direction de retirer le plaignant du milieu ouvert, en application du règlement d’accès aux différentes sections dont le plaignant avait connaissance, est raisonnable et proportionnée.
Sur la décision de sanction disciplinaire, la Commission estime qu'il est peu crédible que les stupéfiants retrouvés ne lui appartiennent pas et qu'ils ne les ait jamais vus. En effet, il s'agit d'une quantité importante de stupéfiants, dégageant une forte odeur et en grande quantité. La Commission estime que la sanction est raisonnable et fondée.
La plainte est non-fondée.