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CP13/21-0009
Irrecevable
CP - Ittre
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DECISION DIRECTEUR
Le plaignant conteste le traitement qu’il subit par rapport à son handicap au sein de la prison d’Ittre. Or, la Commission des plaintes constate qu’il ne s’agit pas d’une décision individuelle prise par le directeur envers le plaignant. En effet, les conditions de détention relèvent de la compétence de la Commission de Surveillance, et non de la Commission des plaintes.
Le plaignant conteste le traitement qu’il subit par rapport à son handicap au sein de la prison d’Ittre. Or, la Commission des plaintes constate qu’il ne s’agit pas d’une décision individuelle prise par le directeur envers le plaignant. En effet, les conditions de détention relèvent de la compétence de la Commission de Surveillance, et non de la Commission des plaintes.