SANCTION - PREAU - PROPORTIONNALITE - NON FONDE
Le plaignant a été sanctionné de 7 jours de préau individuel pour une infraction le non-respect des dispositions du règlement d’ordre intérieur de la prison.
La direction explique que le règlement relatif au préau et aux points d’eau a été rappelé à plusieurs reprises. Les objets autorisés au préau sont affichés à l’entrée de celui-ci.
Le plaignant reconnait avoir apporté et utilisé du gel douche au préau. Ainsi, les faits de non-respect du ROI sont établis .
Le non-respect du ROI est une infraction de seconde catégorie pour laquelle la sanction infligée peut aller jusque 15 jours d’IES . En l’espèce, la sanction prononcée par la direction est une sanction disciplinaire particulière , qui ne peut être prononcée que pour autant qu’il y ait un lien avec la nature ou les circonstances de l’infraction disciplinaire. Les faits ont eu lieu au préau, de sorte que la sanction de préau individuel peut être appliquée comme sanction disciplinaire. La sanction est légale.
La sanction est correctement motivée, en ce qu’elle est justifiée uniquement par les faits non contestés par le plaignant. Dans le dossier de défense, la direction a réitéré ses précisions sur l’interdiction des douches au préau et les motifs qui l’ont amenée à prendre la sanction.
Enfin, et concernant la proportionnalité de la sanction, une sanction de 7 jours d’interdiction de préau ne parait pas déraisonnable ; le maximum de la sanction, pour une infraction de 2e catégorie, étant de 15 jours.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Le plaignant a été sanctionné de 7 jours de préau individuel pour une infraction le non-respect des dispositions du règlement d’ordre intérieur de la prison.
La direction explique que le règlement relatif au préau et aux points d’eau a été rappelé à plusieurs reprises. Les objets autorisés au préau sont affichés à l’entrée de celui-ci.
Le plaignant reconnait avoir apporté et utilisé du gel douche au préau. Ainsi, les faits de non-respect du ROI sont établis .
Le non-respect du ROI est une infraction de seconde catégorie pour laquelle la sanction infligée peut aller jusque 15 jours d’IES . En l’espèce, la sanction prononcée par la direction est une sanction disciplinaire particulière , qui ne peut être prononcée que pour autant qu’il y ait un lien avec la nature ou les circonstances de l’infraction disciplinaire. Les faits ont eu lieu au préau, de sorte que la sanction de préau individuel peut être appliquée comme sanction disciplinaire. La sanction est légale.
La sanction est correctement motivée, en ce qu’elle est justifiée uniquement par les faits non contestés par le plaignant. Dans le dossier de défense, la direction a réitéré ses précisions sur l’interdiction des douches au préau et les motifs qui l’ont amenée à prendre la sanction.
Enfin, et concernant la proportionnalité de la sanction, une sanction de 7 jours d’interdiction de préau ne parait pas déraisonnable ; le maximum de la sanction, pour une infraction de 2e catégorie, étant de 15 jours.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.