CP08/22-0008
Fondée
CP - Forest/Berkendael
Commission des plaintes
Mesure d'ordre
MUTATION - PROPORTIONNALITE
C'est le caractère répété des comportements du plaignant (manque de respect, insultes, refus d’obtempérer, possession de GSM, implication dans une bagarre) qui a mené à la mesure d’ordre. Certains ayant été également sanctionnés sur le plan disciplinaire, on ne peut considérer que la direction a volontairement contourné la procédure disciplinaire.
La direction était fondée, vu les agissements répétés du plaignant, à prendre une mesure d’ordre de mutation. Néanmoins, toute situation étant susceptible d’évoluer, il convient de prévoir une réévaluation de la mesure d’ordre après un mois à compter de la présente décision. Cette réévaluation implique un entretien entre le plaignant et la direction. L’opportunité de l’assistance d’un avocat n’étant pas établie, il n’y a pas lieu de la prévoir.
C'est le caractère répété des comportements du plaignant (manque de respect, insultes, refus d’obtempérer, possession de GSM, implication dans une bagarre) qui a mené à la mesure d’ordre. Certains ayant été également sanctionnés sur le plan disciplinaire, on ne peut considérer que la direction a volontairement contourné la procédure disciplinaire.
La direction était fondée, vu les agissements répétés du plaignant, à prendre une mesure d’ordre de mutation. Néanmoins, toute situation étant susceptible d’évoluer, il convient de prévoir une réévaluation de la mesure d’ordre après un mois à compter de la présente décision. Cette réévaluation implique un entretien entre le plaignant et la direction. L’opportunité de l’assistance d’un avocat n’étant pas établie, il n’y a pas lieu de la prévoir.