CP08/21-0020
Fondée
CP - Forest/Berkendael
Commission des plaintes
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE - DROITS DE LA DEFENSE
La plainte est dirigée contre une sanction de 3 jours d'IES pour les infractions de profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison et non-respect des dispositions du ROI.
En termes de proportionnalité de la sanction, la Commission constate que la situation était particulièrement difficile : la chaleur, le besoin de ventilation, l'absence de réponse des agents sont des éléments à prendre en considération. Au moment des faits, le plaignant dormait. Il remplissait donc les conditions pour maintenir son guichet ouvert. Le choix arbitraire de l’agent de le refermer pouvait donc paraître incompréhensible pour le plaignant, de surcroît s’il ne reçoit aucune explication. Par ailleurs, la direction admet elle-même dans la motivation de sa décision qu’une sanction légère doit être appliquée, et prononce un IES de 3 jours. Malgré la durée relativement courte de la sanction, l’IES n’en reste pas moins une sanction sévère.
En termes de droits de la défense, la motivation de la sanction fait état de "l’absence de problématiques antécédents disciplinaires", alors que le dossier de défense mentionne des "recadrages". Néanmoins, aucun élément des pièces du dossier ne permet d’établir des comportements répréhensibles antérieurs justifiant le choix d’une sanction telle qu’un IES. Si de tels comportements avaient été constatés, il appartenait à la direction d’en faire état auprès du plaignant afin qu’il puisse être entendu à ce sujet.
La Commission annule la sanction disciplinaire.
La plainte est dirigée contre une sanction de 3 jours d'IES pour les infractions de profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison et non-respect des dispositions du ROI.
En termes de proportionnalité de la sanction, la Commission constate que la situation était particulièrement difficile : la chaleur, le besoin de ventilation, l'absence de réponse des agents sont des éléments à prendre en considération. Au moment des faits, le plaignant dormait. Il remplissait donc les conditions pour maintenir son guichet ouvert. Le choix arbitraire de l’agent de le refermer pouvait donc paraître incompréhensible pour le plaignant, de surcroît s’il ne reçoit aucune explication. Par ailleurs, la direction admet elle-même dans la motivation de sa décision qu’une sanction légère doit être appliquée, et prononce un IES de 3 jours. Malgré la durée relativement courte de la sanction, l’IES n’en reste pas moins une sanction sévère.
En termes de droits de la défense, la motivation de la sanction fait état de "l’absence de problématiques antécédents disciplinaires", alors que le dossier de défense mentionne des "recadrages". Néanmoins, aucun élément des pièces du dossier ne permet d’établir des comportements répréhensibles antérieurs justifiant le choix d’une sanction telle qu’un IES. Si de tels comportements avaient été constatés, il appartenait à la direction d’en faire état auprès du plaignant afin qu’il puisse être entendu à ce sujet.
La Commission annule la sanction disciplinaire.