CP08/21-0018
Non fondée
CP - Forest/Berkendael
Commission des plaintes
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - ACTIVITÉS
La plaignante a introduit deux plaintes. La première, contre une décision disciplinaire qui révoque un sursis de 3 jours d'IES, pour présence non autorisée dans un espace en dehors du délais admis. La seconde, contre une décision disciplinaire de 2 jours sans activités avec un sursis d'un mois, pour non-respect du ROI.
La Commission constate qu'aucune règle écrite ne permet de définir clairement le temps autorisé pour prendre sa douche. Néanmoins, la plaignante ne peut ignorer que ce temps est de 10 minutes, étant présente dans l’établissement depuis plusieurs mois, et ayant déjà été interpellée et sanctionnée pour les mêmes motifs. La direction n'a pas commis d'erreur d'appréciation en constatant que l'infraction était établie, la Commission confirme les 3 jours d'IES.
La Commission des Plaintes n’est pas compétente pour réformer des dispositions du règlement d’ordre intérieur et ne peut que constater, à l’instar de la direction, que l’infraction est établie (la plaignante reconnait avoir obstrué l'oeilleton).
La Commission confirme les deux décisions disciplinaires.
La plaignante a introduit deux plaintes. La première, contre une décision disciplinaire qui révoque un sursis de 3 jours d'IES, pour présence non autorisée dans un espace en dehors du délais admis. La seconde, contre une décision disciplinaire de 2 jours sans activités avec un sursis d'un mois, pour non-respect du ROI.
La Commission constate qu'aucune règle écrite ne permet de définir clairement le temps autorisé pour prendre sa douche. Néanmoins, la plaignante ne peut ignorer que ce temps est de 10 minutes, étant présente dans l’établissement depuis plusieurs mois, et ayant déjà été interpellée et sanctionnée pour les mêmes motifs. La direction n'a pas commis d'erreur d'appréciation en constatant que l'infraction était établie, la Commission confirme les 3 jours d'IES.
La Commission des Plaintes n’est pas compétente pour réformer des dispositions du règlement d’ordre intérieur et ne peut que constater, à l’instar de la direction, que l’infraction est établie (la plaignante reconnait avoir obstrué l'oeilleton).
La Commission confirme les deux décisions disciplinaires.