DECISION DISCIPLINAIRE - MENACES - IES
Le plaignant a été sanctionné de 7 jours d’IES sur la base de deux infractions disciplinaires :
1. Atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte (1ère catégorie) ;
2. La profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison (2ème catégorie).
Le plaignant reconnait des insultes mais estime que le fait de dire à un agent de venir dans sa cellule pour lui montrer qu’il est un homme ne constitue pas une menace.
Compte tenu du contexte particulièrement tendu entre le plaignant et l’agent et les insultes proférées juste avant, la juge des plaintes unique estime que l’agent a pu légitimement se sentir menacé.
Les deux infractions reprochées sont donc établies.
En l’espèce, il convient donc d’avoir égard aux sanctions disciplinaires applicables aux infractions de première catégorie pour lesquelles la sanction maximale prévue par la loi est de 30 jours d’IES ou 9 jours d’enfermement en cellule de punition.
La décision disciplinaire satisfait donc à la condition de légalité au sens de l’article 158, §2, 1° de la loi de principes.
Par ailleurs, compte tenu de la nature des faits et des antécédents – le plaignant ayant été sanctionné pour des faits de menaces et/ou insultes à cinq reprises depuis le mois de février 2025 – une sanction de 7 jours d’IES ne semble ni disproportionnée ni déraisonnable.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Le plaignant a été sanctionné de 7 jours d’IES sur la base de deux infractions disciplinaires :
1. Atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte (1ère catégorie) ;
2. La profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison (2ème catégorie).
Le plaignant reconnait des insultes mais estime que le fait de dire à un agent de venir dans sa cellule pour lui montrer qu’il est un homme ne constitue pas une menace.
Compte tenu du contexte particulièrement tendu entre le plaignant et l’agent et les insultes proférées juste avant, la juge des plaintes unique estime que l’agent a pu légitimement se sentir menacé.
Les deux infractions reprochées sont donc établies.
En l’espèce, il convient donc d’avoir égard aux sanctions disciplinaires applicables aux infractions de première catégorie pour lesquelles la sanction maximale prévue par la loi est de 30 jours d’IES ou 9 jours d’enfermement en cellule de punition.
La décision disciplinaire satisfait donc à la condition de légalité au sens de l’article 158, §2, 1° de la loi de principes.
Par ailleurs, compte tenu de la nature des faits et des antécédents – le plaignant ayant été sanctionné pour des faits de menaces et/ou insultes à cinq reprises depuis le mois de février 2025 – une sanction de 7 jours d’IES ne semble ni disproportionnée ni déraisonnable.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.