DISCIPLINAIRE
L’article 143 de la loi de principes prévoit que, pour déterminer la nature et le degré de la sanction disciplinaire, il est tenu compte de la gravité de l'infraction, des circonstances dans lesquelles elle s'est produite, des circonstances atténuantes et des mesures provisoires qui ont été éventuellement imposées.
En l’espèce, le plaignant ne conteste pas avoir porté des coups, mais les contextualise par le fait d’avoir été insulté et par le fait que le détenu B. a insulté sa mère. Il estime qu’il ne pouvait pas se laisser faire. Il soutient que la sanction est trop lourde.
La matérialité des faits n’étant pas contestée ; il convient uniquement de se prononcer sur la proportionnalité de la sanction, tenant compte de l’article 143 précité de la loi de principes.
Porter des coups à un codétenu constitue une infraction de première catégorie, dont le maximum de la sanction est de 30 jours d’IES.
En l’espèce, le plaignant a été sanctionné de 14 jours d’IES.
Bien que le plaignant invoque un contexte d’insultes, ce contexte ne justifie pas de porter des coups ; d’autant que, d’après le RAD, il a donné des coups à plusieurs reprises, d’abord au détenu T. et ensuite au détenu B. Il s’agit dès lors d’une réaction totalement disproportionnée suite à des insultes, un tel comportement ne peut être accepté.
Par conséquent, une sanction de 14 jours d’IES n’apparait pas disproportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée. La sanction est confirmée.
L’article 143 de la loi de principes prévoit que, pour déterminer la nature et le degré de la sanction disciplinaire, il est tenu compte de la gravité de l'infraction, des circonstances dans lesquelles elle s'est produite, des circonstances atténuantes et des mesures provisoires qui ont été éventuellement imposées.
En l’espèce, le plaignant ne conteste pas avoir porté des coups, mais les contextualise par le fait d’avoir été insulté et par le fait que le détenu B. a insulté sa mère. Il estime qu’il ne pouvait pas se laisser faire. Il soutient que la sanction est trop lourde.
La matérialité des faits n’étant pas contestée ; il convient uniquement de se prononcer sur la proportionnalité de la sanction, tenant compte de l’article 143 précité de la loi de principes.
Porter des coups à un codétenu constitue une infraction de première catégorie, dont le maximum de la sanction est de 30 jours d’IES.
En l’espèce, le plaignant a été sanctionné de 14 jours d’IES.
Bien que le plaignant invoque un contexte d’insultes, ce contexte ne justifie pas de porter des coups ; d’autant que, d’après le RAD, il a donné des coups à plusieurs reprises, d’abord au détenu T. et ensuite au détenu B. Il s’agit dès lors d’une réaction totalement disproportionnée suite à des insultes, un tel comportement ne peut être accepté.
Par conséquent, une sanction de 14 jours d’IES n’apparait pas disproportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée. La sanction est confirmée.