CP03/23-0008
Fondée
Irrecevable
CP - Arlon
Commission des plaintes
Mesure provisoire
Pas de décision du directeur
DECISION DU MEDECIN - COMPORTEMENT DES AGENTS - MESURE PROVISOIRE
La plainte relative à la décision du médecin est manifestement irrecevable. En effet, il ne s’agit pas d’une décision prise par la direction mais par un médecin, disposant, comme tout médecin, de la liberté diagnostique et thérapeutique . En effet, si le médecin ne juge pas nécessaire de voir le plaignant, le directeur n’est pas compétent pour l’y obliger.
La plainte relative concernant au comportement des agents est manifestement irrecevable. En effet, le comportement déplacé d’agents ne peut être considéré comme une décision de la direction.
La plainte relative à la mesure provisoire du 18 juin 2023 est recevable mais manifestement non-fondée. En effet, les mesures provisoires étant des mesures d’urgence, elles sont de facto prises sans une analyse plus poussée des événements. Cette analyse intervient, par après, dans le cadre de la procédure disciplinaire.
En l'espèce, la plaignant s'étant montré également agressif, il convenait de l’éloigner pour éviter toute mise en danger pour lui-même et/ou autrui. La direction était fondée à prendre une mesure urgente pour mettre fin au danger et éviter une escalade de violence.
La plainte relative à la décision du médecin est manifestement irrecevable. En effet, il ne s’agit pas d’une décision prise par la direction mais par un médecin, disposant, comme tout médecin, de la liberté diagnostique et thérapeutique . En effet, si le médecin ne juge pas nécessaire de voir le plaignant, le directeur n’est pas compétent pour l’y obliger.
La plainte relative concernant au comportement des agents est manifestement irrecevable. En effet, le comportement déplacé d’agents ne peut être considéré comme une décision de la direction.
La plainte relative à la mesure provisoire du 18 juin 2023 est recevable mais manifestement non-fondée. En effet, les mesures provisoires étant des mesures d’urgence, elles sont de facto prises sans une analyse plus poussée des événements. Cette analyse intervient, par après, dans le cadre de la procédure disciplinaire.
En l'espèce, la plaignant s'étant montré également agressif, il convenait de l’éloigner pour éviter toute mise en danger pour lui-même et/ou autrui. La direction était fondée à prendre une mesure urgente pour mettre fin au danger et éviter une escalade de violence.