DISCIPLINAIRE - IES
La présidente constate que :
- le plaignant a des antécédents récents et relatifs à des faits similaires ;
- en plus d’avoir adopté un comportement agressif depuis son entrée en prison, le plaignant ne semble pas prendre conscience de ses actes et de l’inadéquation de son comportement ;
- le plaignant a reconnu dans le cadre de l’audition disciplinaire avoir craché (sur la vitre) ;
- le RAD sur lequel se fonde la décision est précis et circonstanciés.
Ces éléments constituent un faisceau d’indices suffisant à établir la matérialité des faits. En effet, pour motiver une décision disciplinaire, le directeur peut se fonder sur l'article 144, §§ 1er et 6, de la loi de principes et lorsque deux versions des faits sont contradictoires, rien ne lui interdit de privilégier l'une plutôt que l'autre de celles-ci et ainsi se fonder sur un faisceau d'indices .
Ainsi, la présidente estime que la sanction prise à l’égard du plaignant, à savoir 4 jours d’IES, est raisonnable et fondée.
La présidente constate que :
- le plaignant a des antécédents récents et relatifs à des faits similaires ;
- en plus d’avoir adopté un comportement agressif depuis son entrée en prison, le plaignant ne semble pas prendre conscience de ses actes et de l’inadéquation de son comportement ;
- le plaignant a reconnu dans le cadre de l’audition disciplinaire avoir craché (sur la vitre) ;
- le RAD sur lequel se fonde la décision est précis et circonstanciés.
Ces éléments constituent un faisceau d’indices suffisant à établir la matérialité des faits. En effet, pour motiver une décision disciplinaire, le directeur peut se fonder sur l'article 144, §§ 1er et 6, de la loi de principes et lorsque deux versions des faits sont contradictoires, rien ne lui interdit de privilégier l'une plutôt que l'autre de celles-ci et ainsi se fonder sur un faisceau d'indices .
Ainsi, la présidente estime que la sanction prise à l’égard du plaignant, à savoir 4 jours d’IES, est raisonnable et fondée.