DISCIPLINAIRE - IES
Il ressort de la motivation de la décision et de l’ensemble du dossier que le plaignant a été sanctionné de 10 jours d’IES pour 3 infractions :
o non-respect du R.O.I. : qui énonce en son point IV. 1 . que « le guichet de la porte ne peut en aucun cas être occulté » ;
o refus d'obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel ;
o menace d'atteinte à l'intégrité physique d'une personne.
Le président constate que les faits n’ont pas été contestés par le plaignant lors de l’audition disciplinaire.
En outre, ils sont attestés par un RAD précis et circonstancié.
Par ailleurs, la direction, elle-même, a été contrainte de se rendre sur place et d’intervenir.
Au vu de ces éléments, le président constate que la direction n’a pas commis d’erreur de procédure, ni d’erreur d’appréciation concernant les faits sanctionnés.
Il estime que la sanction prise à l’égard du plaignant, à savoir 10 jours d’IES, est raisonnable et fondée.
Il ressort de la motivation de la décision et de l’ensemble du dossier que le plaignant a été sanctionné de 10 jours d’IES pour 3 infractions :
o non-respect du R.O.I. : qui énonce en son point IV. 1 . que « le guichet de la porte ne peut en aucun cas être occulté » ;
o refus d'obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel ;
o menace d'atteinte à l'intégrité physique d'une personne.
Le président constate que les faits n’ont pas été contestés par le plaignant lors de l’audition disciplinaire.
En outre, ils sont attestés par un RAD précis et circonstancié.
Par ailleurs, la direction, elle-même, a été contrainte de se rendre sur place et d’intervenir.
Au vu de ces éléments, le président constate que la direction n’a pas commis d’erreur de procédure, ni d’erreur d’appréciation concernant les faits sanctionnés.
Il estime que la sanction prise à l’égard du plaignant, à savoir 10 jours d’IES, est raisonnable et fondée.