PROPORTIONNALITE - SANCTION
Le plaignant a reconnu avoir porté des coups à un codétenu pendant la bagarre. Ceci est confirmé par le rapport à la direction et par les images caméra du préau, qui sont visionnées lors de l’audience, en présence du plaignant et de son conseil.
D’après la loi de principes, le directeur ou la directrice peut sanctionner quand il est certain que la personne est l’auteur des faits . La directrice pouvait donc valablement s’appuyer sur les propos du plaignant, sur le rapport à la direction, et sur les images caméras.
Dans le cas présent, le plaignant a porté des coups violents et répétés, en groupe, à une autre personne. Sa participation active est établie.
Le plaignant faisait valoir une excuse de provocation : en effet, le codétenu victime des coups aurait proféré des menaces et insultes à l'encontre de la communauté d'appartenance du plaignant, et ce depuis plusieurs semaines. La Commission des plaintes ne peut pas retenir cet élément, la provocation n'étant d'une part pas démontrée, et d'autre part ne présentant aucun caractère d'immédiateté en lien avec les faits reprochés au plaignant.
De ce fait, la Commission des plaintes confirme la sanction de 30 jours d'IES, qui n'est pas déraisonnable au regard de la gravité des faits.
Le plaignant a reconnu avoir porté des coups à un codétenu pendant la bagarre. Ceci est confirmé par le rapport à la direction et par les images caméra du préau, qui sont visionnées lors de l’audience, en présence du plaignant et de son conseil.
D’après la loi de principes, le directeur ou la directrice peut sanctionner quand il est certain que la personne est l’auteur des faits . La directrice pouvait donc valablement s’appuyer sur les propos du plaignant, sur le rapport à la direction, et sur les images caméras.
Dans le cas présent, le plaignant a porté des coups violents et répétés, en groupe, à une autre personne. Sa participation active est établie.
Le plaignant faisait valoir une excuse de provocation : en effet, le codétenu victime des coups aurait proféré des menaces et insultes à l'encontre de la communauté d'appartenance du plaignant, et ce depuis plusieurs semaines. La Commission des plaintes ne peut pas retenir cet élément, la provocation n'étant d'une part pas démontrée, et d'autre part ne présentant aucun caractère d'immédiateté en lien avec les faits reprochés au plaignant.
De ce fait, la Commission des plaintes confirme la sanction de 30 jours d'IES, qui n'est pas déraisonnable au regard de la gravité des faits.