PROPORTIONNALITE - SANCTION
Le plaignant a reconnu avoir porté des coups à un codétenu pendant la bagarre. Ceci est confirmé par le rapport à la direction et par les images caméra du préau, qui sont visionnées lors de l’audience, en présence du plaignant et de son conseil.
D’après la loi de principes, le directeur ou la directrice peut sanctionner quand il est certain que la personne est l’auteur des faits . La directrice pouvait donc valablement s’appuyer sur les propos du plaignant, sur le rapport à la direction, et sur les images caméras.
Dans le cas présent, le plaignant a porté des coups violents et répétés, en groupe, à une autre personne. Sa participation active est établie.
Concernant le quantum de la sanction, comme mentionné supra, le plaignant a porté des coups violents, et ce de manière répétée, à la victime.
Le plaignant n’a également pas agi seul, mais en groupe.
La sanction de 30 jours d’IES est donc justifiée.
Le plaignant a reconnu avoir porté des coups à un codétenu pendant la bagarre. Ceci est confirmé par le rapport à la direction et par les images caméra du préau, qui sont visionnées lors de l’audience, en présence du plaignant et de son conseil.
D’après la loi de principes, le directeur ou la directrice peut sanctionner quand il est certain que la personne est l’auteur des faits . La directrice pouvait donc valablement s’appuyer sur les propos du plaignant, sur le rapport à la direction, et sur les images caméras.
Dans le cas présent, le plaignant a porté des coups violents et répétés, en groupe, à une autre personne. Sa participation active est établie.
Concernant le quantum de la sanction, comme mentionné supra, le plaignant a porté des coups violents, et ce de manière répétée, à la victime.
Le plaignant n’a également pas agi seul, mais en groupe.
La sanction de 30 jours d’IES est donc justifiée.