DISCIPLINAIRE - SUBSIDIARITE
Le plaignant a été sanctionné d’une réprimande pour des faits d’injures.
En l’espèce la Commission des plaintes constate que :
- Il ressort du dossier que le plaignant a eu ce comportement en réponse aux insultes et au tapage nocturne de codétenus ;
- La gravité des faits est relative (infractions de 2ème catégorie) ;
- Le calme est revenu après l’intervention des agents ;
- La direction ne relève pas d’antécédent dans le chef du plaignant.
Ainsi, il ne ressort pas du dossier qu’il était opportun d’entamer une procédure disciplinaire, ni que les faits reprochés le justifiaient de manière impérieuse pour maintenir l’ordre au sein de l’établissement.
Il résulte des éléments qui précèdent que le principe de subsidiarité n’a pas été respecté.
Le plaignant a été sanctionné d’une réprimande pour des faits d’injures.
En l’espèce la Commission des plaintes constate que :
- Il ressort du dossier que le plaignant a eu ce comportement en réponse aux insultes et au tapage nocturne de codétenus ;
- La gravité des faits est relative (infractions de 2ème catégorie) ;
- Le calme est revenu après l’intervention des agents ;
- La direction ne relève pas d’antécédent dans le chef du plaignant.
Ainsi, il ne ressort pas du dossier qu’il était opportun d’entamer une procédure disciplinaire, ni que les faits reprochés le justifiaient de manière impérieuse pour maintenir l’ordre au sein de l’établissement.
Il résulte des éléments qui précèdent que le principe de subsidiarité n’a pas été respecté.