CP01/26-0117
Fondée
CP - Andenne
Commission des plaintes
Mesure provisoire
Disciplinaire
MESURE PROVISOIRE - MOTIVATION - EXECUTION - SANCTION DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
1. Concernant la mesure provisoire
Les faits à l’origine de la mesure provisoire concernent une bagarre entre deux détenus.
La direction pouvait légitimement croire, sur la base du RAD, qu’il y avait un danger pour la sécurité interne qui nécessitait de consigner le plaignant dans sa cellule.
Au regard des circonstances, la Commission des plaintes considère que la mesure provisoire n’était pas illégale, déraisonnable ou inéquitable.
En revanche, celle-ci a duré 72h. La Commission des plaintes estime que la durée est tout à fait excessive (à guichet fermé en temps de canicule), rien ne justifiant un isolement aussi long.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La mesure provisoire est annulée.
2. Concernant la sanction disciplinaire
Le plaignant indique que l’élément intentionnel de l’atteinte à l’intégrité fait défaut en l’espèce en ce qu’il s’agissait d’un « entrainement » et non d’une bagarre.
La Commission des plaintes est d’avis que c’est le comportement qui est problématique au sein du préau, peu importe qu’il s’agisse d’une bagarre intentionnelle ou d’un entraînement. La direction a en effet légitimement pu croire qu’il s’agissait d’une altercation.
Par ailleurs, le plaignant présente de nombreux antécédents disciplinaires, certains spécifiques, en la matière.
Pour ces motifs, la plainte est non fondée. La décision de la direction est confirmée.
1. Concernant la mesure provisoire
Les faits à l’origine de la mesure provisoire concernent une bagarre entre deux détenus.
La direction pouvait légitimement croire, sur la base du RAD, qu’il y avait un danger pour la sécurité interne qui nécessitait de consigner le plaignant dans sa cellule.
Au regard des circonstances, la Commission des plaintes considère que la mesure provisoire n’était pas illégale, déraisonnable ou inéquitable.
En revanche, celle-ci a duré 72h. La Commission des plaintes estime que la durée est tout à fait excessive (à guichet fermé en temps de canicule), rien ne justifiant un isolement aussi long.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La mesure provisoire est annulée.
2. Concernant la sanction disciplinaire
Le plaignant indique que l’élément intentionnel de l’atteinte à l’intégrité fait défaut en l’espèce en ce qu’il s’agissait d’un « entrainement » et non d’une bagarre.
La Commission des plaintes est d’avis que c’est le comportement qui est problématique au sein du préau, peu importe qu’il s’agisse d’une bagarre intentionnelle ou d’un entraînement. La direction a en effet légitimement pu croire qu’il s’agissait d’une altercation.
Par ailleurs, le plaignant présente de nombreux antécédents disciplinaires, certains spécifiques, en la matière.
Pour ces motifs, la plainte est non fondée. La décision de la direction est confirmée.