CP01/26-0113
Non fondée
CP - Andenne
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
TELEPHONE - PAS DE DECISION DU DIRECTEUR
En droit
Sauf exceptions prévues par ou en vertu de la loi, le détenu a le droit de téléphoner quotidiennement, à ses frais, à des personnes extérieures à la prison, aux moments et pour une durée fixée par le règlement d'ordre intérieur .
Le directeur peut priver totalement ou partiellement le détenu du droit de téléphoner lorsqu'il existe des indices personnalisés que la communication téléphonique peut menacer le maintien de l'ordre ou de la sécurité. La décision du directeur est motivée et notifiée par écrit au détenu .
En l’espèce
Dans sa plainte, le plaignant indique qu’il est privé de téléphone, car celui-ci ne fonctionne pas, et ce, alors que cela fait trois semaines.
Bien que l’utilisation du téléphone ou non, relève d’une décision de la direction, ici la direction n’a pris aucune décision.
En effet, la direction dépose un relevé des différentes interventions effectuées sur le téléphone du plaignant.
Il ressort également des pièces déposées par la direction que celui-ci a pu passer des appels téléphoniques. Le 15 juillet 2026 par exemple, il a eu un contact téléphonique d’une durée de dix-huit minutes, de 16 minutes, de 31 minutes, etc.
Aucune décision ou omission de décision ne peut être reprochée à la direction. Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée.
En droit
Sauf exceptions prévues par ou en vertu de la loi, le détenu a le droit de téléphoner quotidiennement, à ses frais, à des personnes extérieures à la prison, aux moments et pour une durée fixée par le règlement d'ordre intérieur .
Le directeur peut priver totalement ou partiellement le détenu du droit de téléphoner lorsqu'il existe des indices personnalisés que la communication téléphonique peut menacer le maintien de l'ordre ou de la sécurité. La décision du directeur est motivée et notifiée par écrit au détenu .
En l’espèce
Dans sa plainte, le plaignant indique qu’il est privé de téléphone, car celui-ci ne fonctionne pas, et ce, alors que cela fait trois semaines.
Bien que l’utilisation du téléphone ou non, relève d’une décision de la direction, ici la direction n’a pris aucune décision.
En effet, la direction dépose un relevé des différentes interventions effectuées sur le téléphone du plaignant.
Il ressort également des pièces déposées par la direction que celui-ci a pu passer des appels téléphoniques. Le 15 juillet 2026 par exemple, il a eu un contact téléphonique d’une durée de dix-huit minutes, de 16 minutes, de 31 minutes, etc.
Aucune décision ou omission de décision ne peut être reprochée à la direction. Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée.