DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
En l’espèce, la Commission des plaintes constate que, malgré la version nouvelle du plaignant entourant les faits, la direction ne pouvait totalement exonérer le plaignant de sa responsabilité. Vu le RAD précis et circonstancié et le refus du plaignant d’être entendu, il est normal que la direction ait considéré les faits comme étant établis.
C’est donc à bon droit qu’elle a sanctionné le plaignant, conformément aux articles 129,1° (réprimant pareilles infractions disciplinaires de trente jours d’IES au maximum).
Comme le prévoit l’article 143 de ladite loi de principes, la direction a tenu compte « de la gravité de l'infraction, des circonstances dans lesquelles elle s'est produite, des circonstances atténuantes et des mesures provisoires ».
En décidant d’une sanction de dix jours d’IES pour une infraction de la première catégorie, la direction a rendu une décision juste, raisonnable et équitable compte tenu des antécédents disciplinaires du plaignant.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
En l’espèce, la Commission des plaintes constate que, malgré la version nouvelle du plaignant entourant les faits, la direction ne pouvait totalement exonérer le plaignant de sa responsabilité. Vu le RAD précis et circonstancié et le refus du plaignant d’être entendu, il est normal que la direction ait considéré les faits comme étant établis.
C’est donc à bon droit qu’elle a sanctionné le plaignant, conformément aux articles 129,1° (réprimant pareilles infractions disciplinaires de trente jours d’IES au maximum).
Comme le prévoit l’article 143 de ladite loi de principes, la direction a tenu compte « de la gravité de l'infraction, des circonstances dans lesquelles elle s'est produite, des circonstances atténuantes et des mesures provisoires ».
En décidant d’une sanction de dix jours d’IES pour une infraction de la première catégorie, la direction a rendu une décision juste, raisonnable et équitable compte tenu des antécédents disciplinaires du plaignant.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.