DISCIPLINAIRE - IES - ELEMENT INTENTIONNEL
En l’espèce, le plaignant conteste avoir utilisé les ciseaux pour menacer les agents. Il explique les avoir redéposés dès que les agents le lui ont demandé.
Il explique également le contexte dans lequel il a agi, à savoir ses problèmes extérieurs.
Néanmoins, le plaignant reconnait avoir eu des ciseaux en mains, et reconnait avoir menacé de « tout péter ».
Dans cette mesure, son attitude a légitimement été perçue comme étant menaçante.
La direction a d’ailleurs admis en audience que compte tenu des souffrances psychologiques avérées du plaignant, l’intention menaçante n’était peut-être pas présente dans son chef, mais bien perçue comme telle par les agents.
Par conséquent, l’infraction est établie. En outre, dans la mesure où le plaignant a de nombreux antécédents disciplinaires, dont certains concernent des faits de violence et de menaces, une sanction de quatorze jours n’est pas disproportionnée.Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
En l’espèce, le plaignant conteste avoir utilisé les ciseaux pour menacer les agents. Il explique les avoir redéposés dès que les agents le lui ont demandé.
Il explique également le contexte dans lequel il a agi, à savoir ses problèmes extérieurs.
Néanmoins, le plaignant reconnait avoir eu des ciseaux en mains, et reconnait avoir menacé de « tout péter ».
Dans cette mesure, son attitude a légitimement été perçue comme étant menaçante.
La direction a d’ailleurs admis en audience que compte tenu des souffrances psychologiques avérées du plaignant, l’intention menaçante n’était peut-être pas présente dans son chef, mais bien perçue comme telle par les agents.
Par conséquent, l’infraction est établie. En outre, dans la mesure où le plaignant a de nombreux antécédents disciplinaires, dont certains concernent des faits de violence et de menaces, une sanction de quatorze jours n’est pas disproportionnée.Pour ces raisons, la plainte est non fondée.