DISCIPLINAIRE - CAMERA - DROITS DE LA DEFENSE
Le plaignant a été sanctionné de dix jours d’IES pour avoir participé à une bagarre au préau.
Ce dernier conteste les faits et indique qu’il est uniquement intervenu pour séparer les détenus.
La direction fonde sa décision sur un rapport au directeur qui indique que le plaignant a été vu en train de donner des coups ainsi que sur la base des images caméras qui confirmeraient sa participation active à la bagarre.
Lors de l’audience, la direction confirme que les images n’ont pas été visionnées en présence du plaignant.
La Commission des plaintes déplore cette violation du principe du contradictoire car en visionnant les images de caméras de surveillance en présence du plaignant, cela aurait permis d’objectiver et de confirmer ou infirmer les propos du plaignant (et renvoie à la jurisprudence du CE).
Ainsi, en ne permettant pas au plaignant de visionner les vidéos des caméras de surveillance alors même qu'il contestait les faits, la direction n’a pas soumis les images à la contradiction.
Les droits de la défense ont ainsi été violés ce qui suffit à annuler la décision contestée.
Le plaignant a été sanctionné de dix jours d’IES pour avoir participé à une bagarre au préau.
Ce dernier conteste les faits et indique qu’il est uniquement intervenu pour séparer les détenus.
La direction fonde sa décision sur un rapport au directeur qui indique que le plaignant a été vu en train de donner des coups ainsi que sur la base des images caméras qui confirmeraient sa participation active à la bagarre.
Lors de l’audience, la direction confirme que les images n’ont pas été visionnées en présence du plaignant.
La Commission des plaintes déplore cette violation du principe du contradictoire car en visionnant les images de caméras de surveillance en présence du plaignant, cela aurait permis d’objectiver et de confirmer ou infirmer les propos du plaignant (et renvoie à la jurisprudence du CE).
Ainsi, en ne permettant pas au plaignant de visionner les vidéos des caméras de surveillance alors même qu'il contestait les faits, la direction n’a pas soumis les images à la contradiction.
Les droits de la défense ont ainsi été violés ce qui suffit à annuler la décision contestée.