CP01/25-0136
Irrecevable
CP - Andenne
Commission des plaintes
Autre décision directeur
MESURE PROVISOIRE - COMPORTEMENT
- MP: Il ressort des éléments à disposition du juge des plaintes unique qu’aucune mesure provisoire n’a été prise à l’égard du plaignant le 14 octobre 2025. Au moment du dépôt de sa plainte, le dernier rapport disciplinaire rédigé à l’encontre du plaignant remontait au 27 juillet 2025. Quant à la dernière sanction disciplinaire prise à son égard, elle a été prise le 20 octobre 2025, après l’introduction de sa plainte.
- Problèmes rencontrés avec l’assistante sociale et le SPS: Cette plainte ne visant pas une décision de la direction, ni le refus ou l’omission de celle-ci de prendre une décision, elle ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
- MP: Il ressort des éléments à disposition du juge des plaintes unique qu’aucune mesure provisoire n’a été prise à l’égard du plaignant le 14 octobre 2025. Au moment du dépôt de sa plainte, le dernier rapport disciplinaire rédigé à l’encontre du plaignant remontait au 27 juillet 2025. Quant à la dernière sanction disciplinaire prise à son égard, elle a été prise le 20 octobre 2025, après l’introduction de sa plainte.
- Problèmes rencontrés avec l’assistante sociale et le SPS: Cette plainte ne visant pas une décision de la direction, ni le refus ou l’omission de celle-ci de prendre une décision, elle ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.