DISCIPLINAIRE - DEGRADATATION - BENEFICE DU DOUTE
Le plaignant a été sanctionné de trente jours d’IES pour avoir dégradé le caillebotis de sa cellule.
Il conteste les faits.
Il ressort des éléments portés à la connaissance de la Commission des plaintes que :
- Sur l’état des lieux de sortie du plaignant, il est indiqué que les caillebotis sont « ok » (tout comme pour l’état des lieux d’entrée). Ce document ne fait donc pas état des dégradations reprochées ;
- Le plaignant n’a pas signé l’état des lieux de sortie (ni d’ailleurs le bon de dégradation) ;
- Le plaignant avait intégré cette cellule seulement deux semaines auparavant.
Compte tenu de ces éléments, la Commission des plaintes estime qu’un doute existe quant à savoir si c’est le plaignant lui-même qui a dégradé les caillebotis de la cellule. Ce doute doit lui profiter.
Partant, l’unique infraction retenue à la charge du plaignant n’est pas établie à suffisance de droit.
Le plaignant a été sanctionné de trente jours d’IES pour avoir dégradé le caillebotis de sa cellule.
Il conteste les faits.
Il ressort des éléments portés à la connaissance de la Commission des plaintes que :
- Sur l’état des lieux de sortie du plaignant, il est indiqué que les caillebotis sont « ok » (tout comme pour l’état des lieux d’entrée). Ce document ne fait donc pas état des dégradations reprochées ;
- Le plaignant n’a pas signé l’état des lieux de sortie (ni d’ailleurs le bon de dégradation) ;
- Le plaignant avait intégré cette cellule seulement deux semaines auparavant.
Compte tenu de ces éléments, la Commission des plaintes estime qu’un doute existe quant à savoir si c’est le plaignant lui-même qui a dégradé les caillebotis de la cellule. Ce doute doit lui profiter.
Partant, l’unique infraction retenue à la charge du plaignant n’est pas établie à suffisance de droit.