SANCTION
Le juge des plaintes unique constate que la plainte est manifestement irrecevable. En effet :
- S’agissant de la plainte visant une décision disciplinaire du 31 août 2025 : le registre disciplinaire du plaignant ne fait état d’aucune décision prise à cette date. En tout état de cause, et à défaut pour le plaignant d’avancer des circonstances justifiant la tardiveté de sa plainte, cette dernière a été introduite hors délai, à savoir plus de sept jours après la décision qu’il souhaite contester ;
- S’agissant de la plainte visant une sanction disciplinaire de vingt-cinq jours d’isolement dans l’espace de séjour (ci-après ‘IES’) : le registre disciplinaire du plaignant ne fait état d’aucune sanction disciplinaire récente lui imposant vingt-cinq jours d’IES. La dernière sanction disciplinaire figurant dans son mémo est une sanction de dix jours d’IES. Le plaignant n’identifie donc pas clairement la décision qu’il conteste.
- La plainte concernant le changement de cellule : la direction indique que la dernière mutation de cellule du plaignant date du 30 juillet 2025. Le plaignant a rédigé sa plainte le 30 septembre 2025, soit plus de sept jours après que la décision que le plaignant souhaite contester a été prise. Ce dernier n’avance aucune circonstance susceptible de justifier la tardiveté de sa plainte de sorte qu’il n’est pas démontré qu’il a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait être exigé de lui.
La plainte manque par ailleurs et, en tout état de cause, de clarté de sorte qu’elle est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut se prononcer sur son contenu
Le juge des plaintes unique constate que la plainte est manifestement irrecevable. En effet :
- S’agissant de la plainte visant une décision disciplinaire du 31 août 2025 : le registre disciplinaire du plaignant ne fait état d’aucune décision prise à cette date. En tout état de cause, et à défaut pour le plaignant d’avancer des circonstances justifiant la tardiveté de sa plainte, cette dernière a été introduite hors délai, à savoir plus de sept jours après la décision qu’il souhaite contester ;
- S’agissant de la plainte visant une sanction disciplinaire de vingt-cinq jours d’isolement dans l’espace de séjour (ci-après ‘IES’) : le registre disciplinaire du plaignant ne fait état d’aucune sanction disciplinaire récente lui imposant vingt-cinq jours d’IES. La dernière sanction disciplinaire figurant dans son mémo est une sanction de dix jours d’IES. Le plaignant n’identifie donc pas clairement la décision qu’il conteste.
- La plainte concernant le changement de cellule : la direction indique que la dernière mutation de cellule du plaignant date du 30 juillet 2025. Le plaignant a rédigé sa plainte le 30 septembre 2025, soit plus de sept jours après que la décision que le plaignant souhaite contester a été prise. Ce dernier n’avance aucune circonstance susceptible de justifier la tardiveté de sa plainte de sorte qu’il n’est pas démontré qu’il a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait être exigé de lui.
La plainte manque par ailleurs et, en tout état de cause, de clarté de sorte qu’elle est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut se prononcer sur son contenu